Règlement Intérieur voté en Conseil d'Administration le 10 février 2020

PREAMBULE

Le lycée Professionnel Louis Delage est un établissement d'enseignement du second degré qui a pour mission la formation professionnelle et éducative de lycéens et d'apprentis dans le cadre de Sections d'Apprentissage et de personnes en formation continue.

La vie en collectivité implique des droits et des devoirs pour tous les membres de la Communauté Educative dans le cadre de la réglementation du Ministère de l'Education Nationale.

Dès l'inscription : L'inscription d'un lycéen, d'un étudiant, d'un apprenti ou d'un stagiaire, qu'il soit majeur ou mineur, au Lycée Professionnel vaut pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement de s'y conformer pleinement.

Le mot « élève » s'adresse aux lycéens, étudiants, apprentis ou stagiaires.

 

Le Règlement Intérieur de l'établissement a pour objet :

• d'apporter à chaque élève les conditions d'un travail efficace et d'un plein développement personnel.
• de favoriser l'apprentissage des principes de base de la vie collective : Respect des personnes et des biens, solidarité, responsabilité.

 

CHAPITRE 1 : Fonctionnement de l'Etablissement.

 

Article 1-1 : La fréquentation scolaire.

L'établissement est ouvert à partir de 7h30 du lundi au vendredi.

L'horaire journalier des cours est le suivant :

Matin : (M1) 8H00-8H55 / (M2) 8H55-9H50 / (M3) 10H05-11H00 / (M4) 11H00-11H55

Après-midi : (S1) 13H00-13H55 / (S2) 13H55-14H50 / (S3) 14H50-15H45 / (S4) 16H00-16H55 / (S5) 16H55-17H50.

Sauf le vendredi et le mercredi après-midi : (S1) 13H00-13H55 / (S2) 13H55-14H50 / (S3) 15H05-16H00 / (S4) 16H00-16H55.

La ponctualité est de rigueur. Les élèves doivent respecter strictement les horaires rappelés ci-dessus.

 

Article 1-2 : Les interclasses et récréations.

La circulation des élèves dans les couloirs n'est autorisée que pendant les interclasses.

A chaque début de demi-journée et à chaque fin de récréation, les élèves se regrouperont par classe sous le préau et se tiendront à la disposition des professeurs pour regagner leurs salles de classe. A 8H00, 13H00 ou 14H00, il y a une sonnerie 5 minutes avant pour indiquer aux élèves la nécessité de se rendre sous le préau.

Pendant les interclasses, le changement doit s'effectuer dans le calme et rapidement. Les élèves ne stationneront pas dans les couloirs.

L'accès et/ou la traversée du collège Félix Gaillard ainsi que l'accès et/ou la traversée du stade Félix Gaillard ne sont autorisés qu'en présence d'un enseignant ou sur autorisation.

 

Article 1-3 : Les heures libres.

Les élèves peuvent quitter le lycée quand ils ont une heure libre entre deux cours dans l'emploi du temps, à l'exception des élèves de 3^eme.

 

Article 1-4 : Les sorties éducatives, pédagogiques, sportives.

Dans le cadre d'une sortie éducative, pédagogique ou sportive, les horaires et les lieux de départ et de retour sont fixés par le chef d'établissement.

 

Article 1-5 : La circulation dans l'établissement.

Le parking situé derrière le bâtiment F est exclusivement réservé aux personnels de l'établissement. Le stationnement des élèves internes est autorisé derrière l'internat.

Les deux roues peuvent se garer dans l'abri prévu à cet effet. Dans l'enceinte de l'établissement, la circulation doit s'effectuer moteur éteint par mesure de sécurité. Ces parkings ne sont pas surveillés et en aucun cas le lycée ne saurait être tenu pour responsable des vols ou des dégradations qui pourraient y être commis. La circulation des voitures doit se faire au ralenti.

 

Article 1-6 : Les annexes au Règlement Intérieur.

Annexe 01 : La Charte Informatique.

Annexe 02 : Les règles de vie à l'internat.

Annexe 03 : Le règlement du service d'hébergement et de restauration.

Annexe 04 : Le livret de sécurité.

 

 

CHAPITRE 2 : Les règles de vie.

Article 2-1 : Le vivre ensemble.

L'établissement scolaire est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions.

 

Tous les membres de la communauté scolaire s'engagent à respecter :

Les principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatibles avec toute propagande. Ils s'engagent notamment à ne distribuer et à n'afficher aucun tract, ni imprimé, ni publication de quelque nature que ce soit (politique, idéologique, religieuse, philosophique ou commerciale) à l'intérieur de l'établissement ou dans son enceinte.

 

Respect du principe de laïcité (cf. annexe de la circulaire N° 2004-084 du 18 mai 2004 en application de la loi du 15 mars 2004), conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

 

Lorsqu'une personne méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec celle-ci avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

 

A la porte du lycée doit s'arrêter toute forme de discrimination. La communauté éducative se doit d'avoir une attitude de neutralité excluant tout prosélytisme et attitude provocatrice.

 

La politesse et les règles de civilité sont une nécessité de la vie en communauté. L'attitude de chacun doit respecter la dignité et l'intégrité physique et morale des personnes :

• La tenue doit être correcte.
• Le langage doit être respectueux, courtois et tenir compte des règles élémentaires de la politesse.
• L'attitude doit permettre la vie en communauté en évitant toute vulgarité, grossièreté, brutalité physique et verbale.
• Les écrits et propos injurieux ou diffamatoires sont interdits.
• les violences de toute nature, la dégradation de biens, les vols ou tentatives de vols, les brimades, le bizutage, racket, harcèlement y compris par voie internet, dans l'établissement et ses abords immédiats seront soumis à sanction.
• Interdiction de prendre des photographies et vidéos et d'enregistrer sans autorisation.
• Les téléphones portables doivent être éteints dans les salles de classe, CDI et ateliers et déposés dans une boite sécurisée prévue à cet effet. Pour un usage pédagogique, l'utilisation du téléphone peut être autorisée par le professeur.
• Respect de l'environnement : Toutes les personnes doivent respecter leur environnement, les locaux et le matériel mis à leur disposition. Tout détritus doit être mis dans les poubelles prévues à cet effet.
• Interdiction d'utiliser tout type de matériel d'amplification de son (de type enceintes mobiles Bluetooth, téléphone mobile, tablette etc.) dans l'établissement y compris dans les parties communes de l'internat.
• Il est rappelé qu'il est interdit de manger et de boire en classe.

 

Conformément au décret du 15 Novembre 2006, il est interdit de fumer ou de vapoter dans l'enceinte du lycée, y compris dans les espaces non couverts.

 

Ces dispositions du règlement intérieur restent applicables durant les sorties ou les actions pédagogiques se déroulant à l'extérieur y compris pendant le temps des déplacements.

 

Article 2-2 : La sécurité.

Le proviseur, étant le seul responsable de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement, est habilité à prendre toute mesure qu'il juge nécessaire dans ces domaines.

Tout acte et toute situation susceptible d'aller à l'encontre de la sécurité des personnes et des biens doit lui être immédiatement signalé et est soumis à sanction :

• Les extincteurs et les boîtiers d'alarme ne doivent pas faire l'objet de dégradation.
• L'ensemble de la communauté scolaire doit respecter les consignes et protocole en cas d'incendie ou en cas de P.P.M.S (Plan Particulier de Mise en Sureté).
• Il est interdit d'introduire dans l'établissement des boissons alcoolisées et autres substances illicites ainsi que des armes ou des objets dangereux.

 

Article 2-3 : L'infirmerie.

Aucun élève en cours ne doit se rendre à l'infirmerie sans une autorisation préalable du professeur responsable et/ou de la vie scolaire.

Les médicaments prescrits par le médecin doivent être déposés à l'infirmerie avec présentation de l'ordonnance. Il est interdit d'avoir et de prendre des médicaments dans l'établissement en dehors de l'infirmerie. 

Contraception d'urgence:

Afin de se rendre à une consultation dans un hôpital ou un centre de planification l'infirmière, sous couvert du chef d'établissement, pourra accompagner une élève mineure dans le respect de la confidentialité.

L'infirmière peut délivrer une contraception d'urgence conformément aux textes en vigueur.

 

Article 2-4 : L'assurance.

L'assurance scolaire n'est pas obligatoire mais recommandée en cas de responsabilité civile.

A savoir

La législation sur les accidents du travail s'applique à des accidents survenus à certaines catégories d'élèves ou au cours d'activités spécifiques visées par l'article L 412-8 du code de sécurité sociale.

Cette législation couvre :

- les accidents survenus aux élèves des lycées professionnels et des sections de techniciens supérieurs, au titre de leur scolarité (enseignement pratique, théorique, E.P.S., toutes disciplines comprises dans le programme) ainsi qu'à l'occasion des stages obligatoires qu'ils effectuent.

- Les trajets pour se rendre sur le lieu du stage bénéficient aussi de la couverture de la législation des accidents du travail.

- Est considéré comme atelier ou laboratoire, tout lieu dans lequel est dispensé un enseignement pratique qui expose les élèves à des risques d'accident du fait de l'utilisation, de la manipulation ou du contact avec des matériels, matériaux ou substances nécessaires à l'enseignement.

ÄEn cas d'accident, l'élève (ou toute personne témoin de l'accident) doit prévenir immédiatement le professeur ou le surveillant ou un responsable professionnel (P.F.M.P) ou stage (3^ème).

Toute déclaration d'accident doit être faite dans les 48 heures auprès de l'administration, délai impératif.

 

Article 2-5 : Les vols et objets trouvés.

L'établissement ne saurait être tenu pour responsable des dégradations, vols ou perte d'objets personnels. Il est recommandé de ne pas avoir avec soi des sommes d'argent importantes ou des objets de valeur.

 

Article 2-6 : Les dégradations.

Les locaux doivent être respectés. Toute dégradation fera l'objet d'une demande de remboursement. Les familles sont responsables pécuniairement des dégâts matériels causés par leur enfant. Il est nécessaire de respecter la propreté des locaux, des sanitaires et des espaces extérieurs.

 

Article 2-7 : Les droits des élèves.

Les droits des élèves (expression, réunion, association et de publication) s'exercent dans le respect des dispositions des décrets ministériels.

Tout affichage proposé par un élève doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable. Aucun tract ou circulaire ne devra être introduit ou distribué au lycée sans autorisation de l'administration.

Les publications des élèves à l'intérieur et aux abords du lycée doivent respecter les dispositions légales et la déontologie en vigueur. Tous les textes règlementaires sont disponibles en ligne sur le site du CLEMI (Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information) http://www.clemi.org/fr/productions-des-eleves/journaux-scolaires/textes-reglementaires/
ou auprès du professeur documentaliste du lycée. Une autorisation du chef d'établissement est nécessaire pour l'utilisation des supports dont le proviseur est le responsable de publication.

 

CHAPITRE 3 : La Scolarité

 

Article 3-1 : Les obligations scolaires.

Tous les cours sont obligatoires avec l'ensemble du matériel nécessaire pour travailler, ainsi que toutes les activités scolaires organisées dans le cadre des cours.

Les leçons et les travaux demandés par les enseignants sont obligatoires.

Le suivi du travail à réaliser, des absences, des retards, des notes et des bulletins est proposé aux familles et aux apprenants sur un espace numérique de travail personnalisé (E.N.T).

 

Article 3-2 : L'EPS.

La prise en charge des élèves en cours d'EPS s'effectue sous le préau, comme pour les autres cours.

Tous les élèves doivent être présents en EPS avec une tenue spécifique et adaptée pour le sport (vêtements et chaussures à usage sportif). Par mesure de sécurité les chaussures doivent être attachées. Il est interdit de mâcher du chewing-gum (risque d'étouffement).

Chaque élève doit avoir une tenue de rechange et, par mesure d'hygiène, pourra prendre une douche après chaque séance de sport.

En aucun cas, il ne peut être autorisé de prendre son véhicule pour se rendre sur un plateau sportif.

 

 

Article 3-3 : Les dispenses.

L'infirmière peut ponctuellement délivrer une dispense d'EPS pour la journée, seuls pourront être dispensés à l'année les élèves munis d'une dispense délivrée par le médecin traitant.

Toute dispense, qu'elle soit établie par un médecin, l'infirmière ou la famille doit être présentée en premier lieu au professeur d'EPS avant la première heure de cours concernée.

En fonction de sa durée et/ou de sa nature, l'élève assistera ou pas au cours. A priori, les élèves assistent obligatoirement au cours pour une dispense inférieure ou égale à 15 jours ;  mais les professeurs d'EPS peuvent en décider autrement en cas de nécessité.

Une fois signée, la dispense doit être déposée à la « Vie Scolaire » qui se chargera de remettre l'original à l'infirmière et de garder une copie.

 

Article 3-4 : Les absences et retards.

Les parents sont tenus d'informer des absences de leur enfant soit par téléphone (05.45.35.86.70) ou par mail (vs.0160119t@ac-poitiers.fr).

Pour une absence prévisible ou pour des raisons exceptionnelles :

• En sollicitant par écrit, dans les vingt-quatre heures, une autorisation en indiquant le motif et la durée.

Après une absence, l'élève devra présenter obligatoirement le carnet de liaison complété et signé par la famille.

Un professeur ne pourra admettre un élève en cours que sur présentation du carnet ou d'un billet d'entrée signé par la vie scolaire. L'établissement se réserve la possibilité de prendre des sanctions et d'informer l'Inspection Académique en cas d'absentéisme caractérisé.

Pour toute sortie exceptionnelle des lycéens, quel que soit leur régime, doivent présenter aux CPE l'autorisation écrite des parents. Aucune demande d'autorisation de sortie ne pourra être donnée par téléphone.

Les retards doivent rester exceptionnels. A chaque début de demi-journée, l'accueil des élèves se fait au bureau Vie scolaire où il lui sera délivré un billet d'entrée en classe sur présentation du carnet de liaison. Après un quart d'heure de retard, les élèves ne sont plus admis en classe mais attendront en salle de permanence l'heure suivante. Chaque retard sera comptabilisé et au-delà de trois retards comptabilisés, l'élève se verra infliger une punition.

 

Article 3-5 : Le carnet de liaison / Restauration / accessibilité.

Chaque élève doit être en mesure de présenter à tout moment son carnet de liaison. Si celui-ci est perdu ou détérioré l'élève devra en acheter un nouveau au prix d'achat arrêté par le conseil d'administration. De même, les élèves peuvent être en possession d'une carte de self et/ou d'un badge d'accès à l'établissement. Toute carte ou badge perdu ou détérioré devra être remplacé aux frais de l'élève au prix d'achat arrêté par le conseil d'administration. L'usage de toute carte ou badge relève de la responsabilité du titulaire. ÄIls doivent être restitués en cas de départ de l'établissement.

 

Article 3-6 : L'utilisation d'Internet et de l'Informatique.

En cours et au CDI, seule l'utilisation pédagogique d'Internet est autorisée. Des contrôles peuvent être faits à tout moment et sont susceptibles d'entraîner des sanctions en cas de non-respect.

 

CHAPITRE 4 : Les enseignements Professionnels

 

Article 4-1 : La prévention des accidents et sécurité.

Chaque élève doit respecter les consignes, les règles de sécurité et le livret de sécurité adaptés à chaque poste de travail des différents ateliers. De plus, il est interdit de se réunir autour d'un poste de travail ou d'une machine hors de la présence du professeur. Les cheveux longs doivent être attachés.

En cas d'accident, même sans gravité, il faut prévenir le professeur le plus proche. 

Chaque élève doit avoir un comportement responsable vis-à-vis des personnes et des biens de l'établissement. Il est interdit aux élèves :

• De quitter l'atelier ou leur poste de travail sans autorisation du professeur.
• D'exécuter un travail ou d'utiliser une machine sans autorisation du professeur.

Tous les mouvements et les travaux d'atelier sont faits en ordre sous la surveillance du professeur.

L'accès au vestiaire est soumis à l'autorisation du professeur.

 

Article 4-2 : La responsabilité vis à vis du matériel de l'établissement.

Chaque élève est responsable du matériel personnel ou collectif qui lui est confié par l'établissement. De ce fait, tout matériel détérioré sera remboursé au prix coûtant ou remplacé identiquement dans un délai de deux semaines. L'outillage doit être entretenu et rangé à la fin de chaque séance, de telle sorte qu'un contrôle rapide permette au professeur de juger de son état et du nombre. Les casiers ou caisse de rangement individuel seront munis d'un cadenas personnel. Chaque élève est responsable de la propreté et du bon agencement de son aire ou poste de travail.

 

 

Article 4-3 : L' « Equipement de Protection Individuel » (E.P.I).

Tous les élèves doivent se présenter à l'atelier munis de leur E.P.I conforme propre.

 

On entend par E.P.I conforme en fonction des sections :

Les chaussures de sécurité et :

• pour les 3^ème - PAPS : Blouse coton sans fermeture métallique prêtée par l'établissement.
• pour les CAP CIP – Bac Pro (TU – MELEC – PLP) : Veste et pantalon sans fermeture métallique.
• pour les CAP ATMFC : Tenue spécifique en fonction des activités.
• pour la section BTS et FSPACK : Blouse coton ou bleu de travail sans fermeture métallique à la charge des étudiants.

 

Article 4-4 : Les dispenses.

Les dispenses ponctuelles d'enseignement professionnel et/ou d'accès au matériel pédagogique ne pourront être délivrées que par un médecin ou l'infirmière scolaire.

 

Article 4-5 : Stage en entreprise ou Période de Formation en Milieu Professionnel (P.F.M.P).

L'élève et la famille participent à la recherche de la structure d'accueil. Les démarches doivent être engagées dès la rentrée scolaire en explorant les secteurs d'activités en lien avec la formation. L'élève doit demander conseils aux  professeurs.

L'équipe pédagogique doit s'assurer que chaque élève ait un lieu de stage.

L'aide apportée à l'élève doit tenir compte de son degré d'autonomie.

En relation avec les entreprises, le DDFPT (Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques) coordonne l'organisation et le suivi des périodes de formation en milieu professionnel.

Chaque élève en stage doit respecter la convention signée entre l'établissement et l'entreprise ainsi que les horaires de travail, les E.P.I et règles de sécurité de celle-ci. Toute absence à un stage devra être signalée et justifiée à l'entreprise et au lycée par son représentant légal.

Aucune absence en cours ne sera acceptée pour la recherche de stage (les rendez-vous doivent être pris sur le temps libre).

Un stage qui ne sera pas entièrement réalisé donnera lieu à un rattrapage pendant les vacances scolaires.

Les stages en entreprise sont obligatoires et font partie intégrante de la formation. Ils sont évalués pour l'obtention du diplôme.

L'absence aux stages en entreprise est susceptible de remettre en cause la validation de l'année ou le droit de se présenter à l'examen.

 

CHAPITRE 5 : Les Punitions et Sanctions

 

Les défaillances des élèves peuvent être, dans la plupart des cas, réglées par un rapport direct entre l'élève et les personnels de l'établissement. Cependant, les manquements graves au règlement intérieur justifient la mise en œuvre de dispositifs appropriés qui doivent avoir une valeur formatrice et éducative. L'élève doit pouvoir s'exprimer et se défendre.

Les mesures disciplinaires doivent être individualisées et proportionnelles à l'importance du manquement.

 

Article 5-1 : Les mesures de réparation.

Les mesures de réparation visent à maintenir et à améliorer le cadre de vie de la communauté scolaire au sein de l'établissement. Elles peuvent être prises seules ou accompagnées de sanctions ou punitions. Elles relèvent de la communauté éducative et sont les suivantes :

• Réparations matérielles

Remboursement du bien dégradé (Livre, …)

Remise en état du bien dégradé (Nettoyage)

• Réparation morale

Excuses écrites ou orales

 

Article 5-2 : Les punitions :

Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement.

Elles sont prononcées par les personnels d'éducation, les enseignants et la direction.

Elles relèvent de la communauté éducative et sont les suivantes :

• confiscation d'objets dont l'utilisation est interdite ;
• Inscription sur le carnet de correspondance.
• Présentation d'excuses orales ou écrites ;
• Avertissement oral donné par le professeur principal au nom de l'ensemble de l'équipe éducative.
• Avertissement écrit envoyé aux familles ;
• Devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue.
• Retenue avec travail donné par le professeur ou travail d'intérêt collectif (ramassage des papiers, gobelets..) selon la nature de la faute.

Remarque : Toute retenue non faite sans justification valable peut entraîner une exclusion de 2 jours. Dans tous les cas, elle est obligatoirement reportée et doublée la semaine suivante. L'absence de moyen de transport ne pourra pas être considérée comme une justification acceptable.

 

• Exclusion exceptionnelle du cours donnant lieu à une information  écrite aux familles.

En cas d'exclusion ponctuelle, l'élève est accompagné au bureau des CPE par un délégué ou un élève désigné par le professeur avec l'imprimé prévu pour les exclusions de cours mentionnant obligatoirement le motif de l'exclusion et le travail à faire en permanence.

Le professeur établira un rapport circonstancié à mettre dans le dossier de l'élève.

 

Article 5-3: La commission éducative.

Sur décision du chef d'établissement, un élève peut être convoqué accompagné de ses parents devant une commission éducative. La composition de la commission éducative est arrêtée par le conseil d'administration.

Elle examine la situation des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves. Elle assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation et des mesures alternatives aux sanctions.

 

Article 5-4 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles peuvent être :

• 1°/ l'avertissement
• 2°/ le blâme
• 3°/ la mesure de responsabilisation

4 La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à l'exécution d'une tâche respectant la dignité de l'élève.

• 4°/ l'exclusion temporaire de la classe (elle ne peut pas excéder 8 jours)
• 5°/ l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes (elle ne peut pas excéder 8 jours)
• 6°/ l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes (Relève du conseil de discipline).

4 Lors du retour en établissement, après une exclusion temporaire pour des faits de violence, une période probatoire est instaurée. Pour mettre en place ce temps dédié à un suivi particulier, le chef d'établissement rencontre l'élève et ses représentants légaux et contractualise l'accompagnement : acteurs concernés, engagements à respecter, durée, fréquence et lieu des entretiens, points d'étape, bilan, évaluation etc.

Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.

 

CHAPITRE 6 : Les Activités culturelles et sportives

 

Article 6-1 : La maison des lycéens.

La Maison des lycéens, offre la possibilité aux élèves de participer à de nombreuses activités.

 

Article 6-2 : L'association sportive.

L'Association Sportive fonctionne le mercredi après-midi ; le lundi et le jeudi entre 12H30 et 13H30. Cette association, animée par les professeurs d'Education Physique de l'établissement est ouverte à tous les élèves qui désirent pratiquer un sport collectif ou individuel sous réserves d'adhésion. Le montant de l'adhésion est fixé chaque année en assemblée générale.

 

Article 6-3 : Jeux de balle.

Il est interdit de jouer au ballon ou à toutes sortes de balle sur le parking devant ou dans le lycée ainsi que dans la cour et sous les préaux. Un espace « CITY STADE » est réservé à cette pratique.

 

Date :  ……/……/……

Signature de l'apprenant :

Signature du responsable légal (si l'apprenant est mineur) :